Conditions générales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services et prestations proposés par la société PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE) , sur son site Internet et à destination des clients (“Clients”) ou visiteurs
ARTICLE 1 – Champs d’application et objet des services en ligne
À défaut, l’utilisation des services de réservation en ligne est interdite.
Par l’intermédiaire de son site Internet, la société PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE) offre au Client la possibilité d’accéder à plusieurs produits informatique en ligne dans son établissement
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de procéder à une réservation ou un achat (“commande” ou “commander”) sur le site Internet de la société PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE) emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version, étant précisé que seule la version en vigueur lors de la commande du Client lui sera opposable.
ARTICLE 2 – Modalités et choix des commandes sur le site Internet
1- Inscription sur le Site
Afin de passer commande sur le Site, le Client doit renseigner son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et éventuellement tout autre élément permettant de personnaliser son expérience Client, tels que sa date de naissance par exemple.
Au cas où les informations fournies par le Client seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, PC PART STORE(ALLWAYS 333 FRANCE) se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin au compte du Client, de supprimer tout ou partie des données du Client, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.
2- Commande
Afin de procéder à une commande, le Client sélectionne le(s) produit(s) qu’il souhaite puis confirme sa commande présentée sous forme de récapitulatif ou corrige sa commande le cas échéant, puis confirme pour exprimer son acceptation expresse et accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Le Client recevra alors un email de confirmation comprenant les détails de sa commande. Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :
Commande en ligne avec paiement sécurisé
Chez PC Part Store, vous pouvez commander vos produits directement en ligne, avec un paiement sécurisé. Une fois votre commande validée, vous recevrez une confirmation de votre achat, et votre produit sera expédié dans les plus brefs délais. Nous nous engageons à traiter votre commande rapidement et à vous livrer dans les conditions spécifiées lors de votre achat
Livraison rapide et service client
Dès votre commande effectuée, notre équipe s'assure de l'expédition de votre produit dans les meilleurs délais. Si vous avez des questions sur l'état de votre commande ou si vous rencontrez un problème avec votre produit, notre service client est disponible pour vous accompagner. Vous pouvez nous contacter à tout moment par email ou téléphone pour suivre votre commande et obtenir toute l'aide nécessaire.
3-Modification, annulation et rétractation
Le Client peut modifier sa commande ou demander une annulation dans un délai de 24 heures suivant la commande, en contactant directement PC Part Store. Passé ce délai, la commande sera traitée pour expédition selon les conditions de vente
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande (sous condition).
ARTICLE 3 – Paiement
La fourniture des prestations est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant aux produits choisis, selon les modalités établies dans l’Établissement PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE)
Le prix est payable, selon l’offre (en totalité) et en un seul versement à la commande et vaut confirmation de commande.
Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en base d’EUROS et TTC.
La société PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix en vigueur.
Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD. Sécurisation des paiements par STRIPE selon les conditions qui lui sont propres.
À aucun moment PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE) est destinataire ni n’a accès aux coordonnées bancaires qui sont seulement collectées et éventuellement conservées par le prestataire de paiement
ARTICLE 4 – Fourniture des prestations
Les prestations commandées par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande reçue par email, dans l’établissement PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE).
En cas d’impossibilité pour l’Établissement PC PART STORE de fournir la prestation commandée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement PC PART STORE s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 10 jours, par crédit sur la carte bancaire débitée à la commande, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
ARTICLE 5 – Responsabilité du prestataire
PC PART STORE est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client
Cependant, la responsabilité de PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE) ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La société PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE) ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement UE no 2016/679 “RGPD”, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, prestataires ou sous réserve d’un consentement exprès, partenaires de la société PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE)
Conformément à cette législation et au RGPD, tout Client bénéficie d’un droit d’accès, d’information complémentaire, de rectification, de portabilité, de limitation, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour plus d’information sur vos droits, voir :
Politique de confidentialité
Pour la bonne utilisation du site, nous utilisons un cookie sur votre ordinateur. Ce cookie a pour objet, d’une part, d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site pour nous permettre de tirer des statistiques et améliorer nos services en ligne ; d’autre part, d’identifier votre ordinateur au début de la phase d’abonnement en ligne, préalable nécessaire pour tout abonnement passé sur le site. Le cookie que nous implantons dans votre ordinateur n’est pas permanent.
ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle
PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE) sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.).
En acceptant les présentes CGV, le Client se voit concéder, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d’utiliser le Site et les Services dans le cadre et pour la durée de votre inscription aux Services.
Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE) & ces partenaires de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou des Services. Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de PC PART STORE (ALLWAYS 333 FRANCE) constitue des actes de contrefaçon.
ARTICLE 8 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies exclusivement par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises
Le Client reconnaît expressément la force probante de l’écrit électronique tel qu’il est utilisé sur le site et reconnaît que les données enregistrées font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce français